Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville.
2024, R.V.Q. 3218, a. 3.
3.Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la ville.
2024, R.V.Q. 3218, a. 3.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.